Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Immersio, accessible aux adresses app-immersio.altechnologies.fr et studio.altechnologies.fr, éditée par AL Technologies (ci-après « l'Éditeur »).
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription au service vaut acceptation expresse.
2. Description du service
Immersio est une plateforme de formation par serious game : scénarios pédagogiques interactifs, suivi de progression, certification. Le service est proposé sous deux modèles :
- Abonnement individuel (B2C) : accès au catalogue de formations selon le plan souscrit (Découverte, Essentiel, Expert).
- Licences professionnelles (B2B) : intégration des scénarios dans un système d'apprentissage tiers via SCORM/xAPI ou embed iframe.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au compte effectué avec ces identifiants est réputé être le fait du titulaire.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou en écrivant à privacy@altechnologies.fr.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités non autorisées (espaces administrateur, scénarios non souscrits, etc.) ;
- ne pas extraire, copier, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus pédagogiques sans autorisation écrite ;
- ne pas utiliser le service à des fins de spam, de phishing ou de toute activité malveillante ;
- ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection (DRM, signature de licence, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme — scénarios, dialogues, illustrations, code, marque « Immersio » — est la propriété exclusive d'AL Technologies et de ses partenaires. L'abonnement ou l'achat de licence confère un droit d'usage non exclusif et non transférable, dans les limites du plan souscrit.
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois s'engager sur un taux de disponibilité contractuel hors stipulation expresse. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, en principe annoncées par email pour les opérations planifiées.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
8. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours. Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation pour faute.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ; les conditions de remboursement et de fin d'accès sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AL Technologies, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur fournies sur demande à privacy@altechnologies.fr.